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Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Dernière mise à jour : 12 févr.

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Il existe deux APA différentes : l’APA à domicile et l’APA en établissement.

Qu’est-ce que l’APA ?

L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus :

  • qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se laver, s’habiller… ;

  • ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Il y a deux APA différentes :

  • l’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie ;

  • l’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

L’APA est versée par le conseil départemental :

  • il n’y a pas de conditions de revenu pour en bénéficier, mais le montant attribué dépend du niveau de revenus ;

  • l’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues, ni du vivant ni au décès de son bénéficiaire.

A Votre Bonheur vous présente aujourd'hui : L'APA , une aide que vous pouvez bénéficier pour financer vos prestation de services.
Allocation personnalisée d'autonomie | A Votre Bonheur | Paris

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

  • être âgé de 60 ans ou plus,

  • résider en France de façon stable et régulière,

  • être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.

Le GIR (groupe iso ressources) correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR.

Le montant d’APA attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une partie des dépenses restera à la charge du bénéficiaire (par exemple, la rémunération d’une aide à domicile, le tarif dépendance en EHPAD…)


L’APA ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :

  • l’aide sociale du département ou l’aide de la caisse de retraite pour l’aide-ménagère à domicile,

  • les aides des caisses de retraite,

  • la MTP (majoration tierce personne)

  • la PCRTP (prestation complémentaire pour recours à tierce personne).

  • la PCH (prestation de compensation du handicap).

Si vous résidez dans un établissement qui ne se trouve pas sur le territoire français, vous ne pouvez pas bénéficier de l’APA.


L’APA n’est pas récupérable sur la succession de son bénéficiaire

L’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues. Le conseil départemental ne peut pas demander le remboursement des sommes versées au bénéficiaire de l’APA si sa situation financière s’améliore de son vivant, ni les récupérer sur sa succession à son décès.


Deux APA différentes : l’APA à domicile et l’APA en établissement

L’APA peut être attribuée aux personnes :

  • qui vivent chez elles : on parle d’APA à domicile ;

  • qui vivent en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en USLD (unité de soins de longue durée) : on parle d’APA en établissement.

L’APA à domicile et l’APA en établissement ont des règles d’attribution et de calcul différentes :

  • l’APA à domicile aide à financer les dépenses inscrites dans un plan d’aide ;

  • l’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD.

Si vous bénéficiez de l’APA à domicile et que vous envisagez d’aller vivre dans un EHPAD, le montant d’APA qui vous sera attribué ne sera pas le même à domicile et en établissement.


Comment faire une demande d’APA ?

Pour faire une demande d’APA à domicile, la démarche à réaliser varie selon votre département de résidence. Elle peut se faire soit par un service en ligne, soit par un formulaire papier à remplir. Pour en savoir plus, consultez l’article Faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile.

Pour l’APA en établissement, une fois que vous avez choisi votre établissement, renseignez-vous auprès de la direction de l’établissement qui vous indiquera les formalités à accomplir.


pour-les-personnes-agees.gouv.fr


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